Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 

Les Conditions Générales régissent la location d’appartements proposés par LA SOCIETE au CLIENT via le SITE.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une réservation passée sur le SITE. En procédant à la validation de la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA SOCIETE constituent la preuve de la transaction.

Les Conditions Générales resteront en vigueur tant qu’elles figureront sur le Site. Postérieurement à leur suppression du Site ou à leur modification, elles ne seront plus opposables à LA SOCIETE.

 

PRESENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lerelaisdanjou.com les informations suivantes:

Le site www.lerelaisdanjou.com est édité par la Société en Nom Collectif,  SNC 18 Anjou (ci-après « LA SOCIETE »),  domiciliée 150 ter boulevard de la République 92420 Vaucresson (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous  le numéro 820844066. Le numéro d’identification à la TVA intra-communautaire est le numéro FR76820844066.

Téléphone : +33 (0)7 61 63 66 14

Adresse mail : contact@lerelaisdanjou.com

Ce site est hébergé par : OVH

Créateur du site : Alix CASAL

Responsable de la publication : Alix Casal

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La SOCIETE est le propriétaire (ou détient le droit d’usage) des éléments figurant sur le site à savoir les images, logo, photos,  icônes, logiciels, … ou à défaut font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La reproduction totale ou partielle du site est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque de ces éléments sera considéré comme constitutif d’une infraction et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

RESPONSABILITE

Le site a pour objet de fournir une information aux CLIENTS (ci-après « LE CLIENT ») concernant la location des appartements. Cette information est aussi précise que possible.

La société ne pourra toutefois être tenue pour responsable des omissions ou inexactitudes ou des carences de mise à jour du site, d’une absence de disponibilité des informations ou encore de la présence de virus sur son site.

L’ensemble des informations figurant sur le site est donné à titre indicatif et non exhaustif et est susceptible de modification sans préavis. Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

La Société décline toute responsabilité quant aux sites extérieurs à la Société qui auraient un lien hypertexte avec le présent site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

 

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

La Société collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par LA SOCIÉTÉ sont utilisées afin de traiter les réservations passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les réservations et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de LA SOCIÉTÉ.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par LA SOCIÉTÉ conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de LA SOCIÉTÉ intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, LA SOCIÉTÉ peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

LA SOCIÉTÉ demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lerelaisdanjou soit en envoyant un courrier à SNC 18 ANJOU – 150 Ter Boulevard de la République – 92420 Vaucresson.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à LA SOCIÉTÉ une photocopie de sa pièce d’identité.

 

DEPOT DE GARANTIE

Le CLIENT aura accès à l’appartement réservé après mise en place d’un dépôt de garantie de 500€ (cinq cents euros) par appartement et par séjour.

Le montant du dépôt de garantie est à bloquer via la “Swik Caution” émise par la société Swikly (SIRET LYON 81951407600010)  dans les 48 heures suivant sa réservation ou immédiatement pour les réservations prévoyant une entrée dans les lieux dans un délai inférieur à 48 heures. Le CLIENT recevra un e-mail et / ou un SMS l’informant des modalités de sousription via le site https://swikly.com/.

La souscription du dépôt de garantie n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.

La souscription d’une “Swik Caution” conditionne l’obtention des codes d’accès à l’appartement réservé. En cas de non constatation de dégradation, la “Swik Caution” expire dans un délai de 48 heures.

 

ACCES AUX APPARTEMENTS

L’accès aux appartements n’est possible qu’après avoir rempli les formalités relative au dépôt de garantie.

Le CLIENT devra également pour obtenir les codes d’accès à l’appartement réservé fournir une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son Passeport en cours de validité à la date de séjour soit par e-mail soit par courrier au plus tard dans les 48 heures précédant son arrivée.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance du fait que (i) l’établissement ne dispose pas de réception physique et s’engage à prévenir la SOCIETE en cas d’arrivée tardive (après 20 heures) et que (ii) la Gérance est joignable par téléphone ou sms entre 9.00 et 19.00 au +33 7 61 63 66 14.

La SOCIETE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du défaut d’accès à un appartement  en cas de perte de clé, arrivée tardive, perte des codes d’accès, défaut de communication d’une pièce d’identité en cours de validité ou de défaut de paiement du dépôt de garantie dans les 48 heures précédent son arrivée.

En cas d’arrivée tardive – soit au delà de 19.00 (heure de Paris) -, il est demandé au CLIENT de préciser son heure d’arrivée.
Le CLIENT est informé que le RELAIS D’ANJOU ne disposant pas de réception, la clé de l’appartement réservé est à prendre dans le boîtier à clés à l’arrivée au moyen du code qui lui aura été communiqué.
Au moment du départ la clé est à déposer dans le boîtier prévu à cet effet.
En cas d’absence de remise de la clé lors de son départ, le CLIENT est informé qu’il devra supporter le coût relatif au changement de serrure et/ou au remplacement de la clé.

 

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le montant total de la réservation est prélevé par l’établissement au moment de la réservation.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte de crédit avant la date d’arrivée.
La taxe de séjour – non comprise dans le tarif – est à acquitter en sus à l’arrivée au tarif de 0,80 € de taxe de séjour par personne par nuit.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute réservation est ferme et définitive lorsqu’elle intervient à 30 jours ou moins de la date d’entrée dans les lieux.
Une demande d’annulation pour un séjour intervenant à plus de 30 jours fera l’objet d’un remboursement partiel. Un forfait de 10 € par nuitée sera conservé par LA SOCIETE.
Le remboursement pourra se faire par chèque ou virement bancaire au choix de LA SOCIETE.